MENTIONS LEGALES

IDENTITÉ

InstalPadel est une marque commerciale de la SARL Lobo.

Nom du site web : instalpadel

Adresse : https:// www.instalpadel.com

Propriétaire : SARL Lobo

Responsable de publication : Christophe Antolin

Hébergement : Squarespace

PERSONNE MORALE

SARL Lobo - 7 allée de Niert - 64100 Bayonne - France - mail : christophe.antolin@instalpadel.com  - Tel : +33 (0)6 61 38 79 67.

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  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992. 

  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957. 

  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique